Statuts
1 – But et composition de l’association.
Article 1 : constitution.
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ecole Tarbaise de Musique et Traditions.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est 42 rue Pasteur, 65000 Tarbes.
Article 2 : objectifs.
L’association a pour objectifs de transmettre et promouvoir le patrimoine traditionnel et populaire dans le domaine culturel.
Article 3 : activités.
L’association peut, suivant la demande et en fonction de ses moyens :
– assurer des ateliers de musique, de danse, de chant, etc …
– organiser toute manifestation susceptible de répondre au but de l’association (spectacle, stage, échange, etc …)
– publier, diffuser ou produire tout support utile à l’association
– constituer un fonds collectif de matériel et de documentation.
Article 4 : déontologie.
L’association est laïque et s’interdit tout prosélytisme politique ou religieux.
Article 5 : composition et admission.
L’association se compose :
– de membres de droit qui sont :
o 2 membres représentant la ville de Tarbes
o 1 membre représentant le Conseil Général des Hautes-Pyrénées.
– de membres actifs
o Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public, à jour de leur cotisation.
Toute personne adhérente à l’association s’engage à en respecter les statuts et le règlement intérieur.
Article 6 : cotisation.
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 7 : ressources.
Les ressources de l’association sont constituées : des cotisations des adhérents, de dons, de subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes ainsi que de tout autre organisme ou établissement public ou privé, de parrainage, de toutes autres ressources autorisées par la loi ou les règlements ayant un rapport avec l’objet de l’association et des revenus de prestations fournies par l’association.
Article 8 : radiation.
La qualité de membre actif de l’association se perd :
– par décès
– par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration
– par non paiement de la cotisation
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration du fait d’un comportement de l’adhérent qui serait de nature à porter préjudice au fonctionnement et/ou à l’image de l’association.
2 – Administration et fonctionnement
Article 9 : Assemblée Générale.
Les membres de droit et les membres actifs sont convoqués aux Assemblées Générales.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Le rapport moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 10 : élection du Conseil d’Administration.
L’association est gérée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée d’un an.
Il est composé au minimum de 3 membres.
Article 11 : fonctionnement du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 3 fois par an.
Article 12 : comptabilité.
Le trésorier tient une comptabilité au jour le jour et il établit le bilan financier présenté à l’assemblée générale.
Article 13 : règlement intérieur.
L’Association a un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration.
Il précise le fonctionnement de l’association.
Il est reconduit ou modifié tous les ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 14 : modification des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition de 1/3 des membres actifs.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet par le Président, statuera à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Toute modification des statuts implique l’approbation du règlement intérieur associé.
Article 15 : dissolution de l’association.
La dissolution de l’Association ne peut se faire que sur proposition du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à cet effet par le Président.
Elle statuera à la majorité des 3/4 des membres présents et représentés.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 13 septembre 2014.
Fait à Tarbes,
Le 13 septembre 2014
Parution au Journal Officiel le 7/11/1997,
Sous le numéro 1680, page début 5102,
déclarée à la Préfecture des Hautes Pyrénées.